conditions generales de vente
Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à une sortie, séance, atelier, événement organisé par Hanna KADEL – Alliance Nature.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Hanna KADEL (Alliance Nature) et de son participant (ci-après désigné« le participant ») dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
- Bains de forêt,
- Sortie de Sylvothérapie
- Pauses méridiennes
- Séminaires
- Séances individuelles d’immersion en nature
Toute prestation accomplie par Hanna KADEL – Alliance Nature implique l’adhésion sans réserve du participant aux présentes conditions générales de vente. Hanna KADEL – Alliance Nature se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du participant consulter la mise à jour en vigueur sur le site : https://www.alliance-nature.com.
ARTICLE 2 - DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE DE SANTE
L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors d’un atelier, d’une sortie, d’une séance ou d’un évènement organisés par Hanna KADEL – Alliance Nature ne peut être interprétée comme une pratique de médecine. Les informations partagées par Hanna KADEL – Alliance Nature, via le site ou lors des séances n’ont pas pour objectif premier de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Cette information ne doivent pas remplacer les conseils d’un professionnel de la santé.
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du participant, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux immersions en nature, Hanna KADEL – Alliance Nature recommande fortement au participant de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité physique douce à modérée. Une fiche d’information visant à préciser le cadre d’intervention des immersions sera transmises à par Hanna Kadel aux participants avant chaque séance organisée Hanna KADEL – Alliance Nature.
Les participants et utilisateurs du site internet, précédents et futurs, qui ne consultent pas leur professionnel de santé avant l’achat d’une immersion ou ne suivent pas l’application des recommandations données par Hanna KADEL – Alliance Nature, assument pleinement le risque de tous les effets nuisibles.
*séance =atelier nature, sortie sylvatique, accompagnement…
ARTICLE 3 –CONDITIONS ET MODALITÉS D'INSCRIPTION
1. Ateliers nature et sorties de sylvothérapie - en groupe
Hanna KADEL – Alliance Nature, propose différents ateliers, sorties et séances du lundi au samedi. Le planning peut évoluer à la marge en cours d’année.
Inscription – L’inscription est ouverte à tous niveaux de pratiquants. La réservation se fait sur le site https://www.alliance-nature.com dans la limité de places disponibles. Tous les ateliers collectifs et sorties proposées peuvent être réservés sur le site ou le système de billetterie en ligne. Seule les demandes individuelles et formules de groupe sur mesure sont à demander directement via le formulaire contact, par mail : contact@alliance-nature.com, ou par téléphone : 06 51 52 21 51.
2. Séances individuelles ou groupe sur mesure
Séance privée sur mesure (atelier nature, sortie sylvothérapie ou accompagnement individuel) – La réservation des séances privées se fait par email contact@alliance-nature.com, ou par téléphone : 06 51 52 21 51 afin de convenir ensemble des horaires.
Le règlement (solo ou groupe) s’effectue alors en espèces ou par chèque. Les abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
Le participant bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance réservée pour annuler sa réservation. La demande devra être faite par email (contact@alliance-nature.com) ou par téléphone. Passé ce délai aucun remboursement ni échange ne sera fait.
*séance =atelier nature, sortie sylvatique, accompagnement…
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Différentes formules permettent à l’utilisateur de participer à de nombreux événements et accompagnements nature.
La rubrique “Tarifs” du site indique les prix en euros (€) toutes taxes comprises (hors frais de déplacement). Hanna KADEL – Alliance Nature se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le tarif des séances individuelles en solo ou en groupe inclut le prêt de tout le matériel nécessaire à la pratique et les frais de déplacement sur à 30 km aux abords de Nantes. Au-delà de ce secteur, des frais de déplacement s’ajouteront comme suit : distance de la mairie de Nantes jusqu’à chez vous (Nombre de Km x 0,50€ x 2 (A/R). Exemple : 25 KM x 0,50€ x 2 = 25€ ainsi que des frais d’hébergement.
ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2,1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse contact@alliance-nature.com. Ce droit de rétractation ne pourra pas s’exercer pour les événements à date fixe (ateliers nature et sorties sylvatiques de groupe) , aucun remboursement ne sera effectué par Hanna KADEL, quels que soit la formule souscrite et le motif de la demande.
ARTICLE 6 - ANNULATION ET REMBOURSSEMENT à l’expiration du droit de rétractation
Annulation par le participant – Le participant bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de l’événement pour annuler sa réservation. La demande devra être via mail contact@alliance-nature.com.
Passé ce délai, la séance* réservée ne sera pas échangée. L’annulation ne donne pas droit à un remboursement. Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite. La date de fin ne peut être décalée. Aucun remboursement ne sera effectué. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions (crédit pour un autre atelier par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué.
Si vous avez un cas de force majeure justifié vous donnant l’impossibilité d’échanger la date et que vous avez prévenu plus de 48h avant l’événement, vous pouvez bénéficier d’un remboursement moins les frais d’annulation (10% du prix payé).
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : https://www.alliance-nature.com.
Annulation par le participant pour raisons médicales – Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Le participant déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suivre aucun traitement médical spécifique sans en avertir Hanna KADEL – Alliance Nature. Il doit avoir lu le mail d’information transmis avant la séance et être parfaitement apte à la pratique d’ateliers natures, de sorties sylvatiques et toutes séances d’accompagnements nature.
Annulation des séances, ateliers, sorties, accompagnements par Hanna KADEL – Alliance Nature.
Hanna KADEL – Alliance Nature se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une séance dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer le la séance. Dans ce cas les participants seront avertis par email, à l’adresse qui aura servi pour la réservation. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au participant.
Cas de force majeure
Hanna KADEL – Sylvothérapie Entreprises est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Hanna KADEL – Alliance Nature, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, confinement, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Hanna KADEL – Alliance Nature ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du participant.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS du participant
Comportement – Le participant reconnaît que sa participation aux séances demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des séances sera sanctionné par l’exclusion définitivement du participant sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Hanna KADEL – Alliance Nature.
Média – Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Hanna KADEL – Alliance Nature est strictement interdit.
Respect de la nature – Le participant s’engage à respecter l’environnement dans lequel se déroulera l’atelier (récupération de ses déchets, préservation de l’environnement naturel)
ARTICLE 8 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DU PARTICIPANT
Les informations personnelles recueillies par Hanna KADEL – Alliance Nature incluent les noms, adresses postales et/ou électroniques, numéros de téléphone fixes et/ou portables, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Hanna KADEL – Alliance Nature sont strictement confidentielles et respectent les règles de RGPD précisées dans la politique de confidentialité.
Hanna KADEL – Alliance Nature s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Hanna KADEL – Alliance Nature d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par email.
Lettre ou courriel – Hanna KADEL – Alliance Nature ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Hanna KADEL – Alliance Nature ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Hanna KADEL – Alliance Nature respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004(article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les participants, Hanna KADEL – Alliance Nature utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le participant.
ARTICLE 9 –DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 10 –RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@alliance-nature.com.
Fait à Nantes, le 14/03/21
Hanna Kadel
Sylvothérapie Entreprises